STUPÉFIANTS

Maître Terrazzoni vous conseille :

De nombreux conducteurs consomment à différents degrés des produits stupéfiants qui peuvent être dépistés par des tests salivaires notamment lors de contrôles routiers opérés par les forces de l’ordre.

Selon le Code de la route, toute personne qui conduit un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de produits classés comme stupéfiants est punie de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Sanctionné sévèrement, ce délit peut entraîner la perte de six points sur le permis de conduire ainsi que des peines complémentaires de suspensions voir d’annulation du titre.

Les tests salivaires bien moins coûteux que les analyses sanguines classiques sont de plus en plus utilisés par les forces de l’ordre en raison d’une facilité d’emploi indéniable. En effet les forces de l’ordre n’ont plus besoin de l’assistance immédiate d’un médecin pour constater ce type de délit ce a pour conséquence une augmentation significative du nombre de procédure.

Le conseil du cabinet :

“Notre rôle est en l’espèce d’analyser avec minutie tous les éléments de la procédure afin de détecter d’éventuelles nullités de forme. Ces analyses sanguines ou salivaires sont soumises à un formalisme juridique strict, qui peut être sujet à des irrégularités procédurales.“

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Maitre

Laurent TERRAZZONI

Avocat en droit  routier

maitre Terrazzoni expert permis de condu
07 83 85 44 32 
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