Selon un article du Télégramme en date du 28.06.2022, un conducteur a été flashé par les gendarmes à 232 km/h près de Rennes en...

Un article de l’Indépendant en date du 20 juin 2022 a indiqué qu’une opération de sécurité routière a été menée par les gendarmes audois,...

Un nouveau dispositif automatisé de contrôle de vitesse vient d’être installé à Nice sur la Promenade des Anglais, au niveau de l'Hôtel...

Lors d’opération de sécurité routière, il arrive que certains conducteurs refusent de se soumettre à une sommation de s’arrêter émanant...

Les forces de l’ordre territorialement compétentes peuvent faire procéder sur le conducteur impliqué dans un accident de la circulation...

Selon un, article de l’Est Républicain en date du 24.04.2022, les gendarmes du Doubs ont constaté une hausse significative ces derniers...

Selon un article de l’Indépendant en date du 12 avril 2022, près de 155 infractions ont été relevées par les gendarmes de l’Aude en un...

Selon un article de la Voix du Nord en date du 21 mars 2022, la compagnie de gendarmerie de Cambrai a relevé près de 148 infractions au...

En 2020, près de 30.000 personnes ont été victimes d'un accident de la route, causé par un conducteur en défaut d'assurance, selon une...

Selon un article du journal La Montagne daté du 16.03.2022, les gendarmes auraient constaté seize infractions au Code la route, lors...

Selon le Rapport d’activité 2020 de l’ANTAI, le projet européen e-CODEX a pour objectif de faciliter l’accès au droit et à la justice...

Depuis quelques années, l’ANTAI joue un rôle significatif dans le développement des échanges entre pays européens, en matière...

Selon le Rapport d’activité 2020 de l’ANTAI, toutes les villes de plus de 10 000 habitants et qui disposent d’agents verbalisateurs, sont...

Le Contrôle Sanction Automatisé permet de constater de façon automatisée certaines infractions routières que sont les excès de vitesse et...

Selon un bilan provisoire présenté par l’ONISR, près de 3221 personnes seraient décédées en 2021 sur les routes en France métropolitaine...

En cas de délits routiers, les conducteurs en infractions peuvent être sanctionnés par une peine complémentaire de suspension judicaire...

La Sécurité Routière qui a dévoilé son bilan de l’accidentalité en 2020, a souligné que le nombre de grands excès de vitesse a...

Selon un communiqué de l’ONISR, les infractions relevées par les radars ont augmenté de 66,2 % sur les routes désertes dues au...

Selon L’article R.415-11 du Code la route, le conducteur d’un véhicule en circulation a pour obligation de céder la priorité aux piétons...

L’article L.224-16 du Code de la route, sanctionne le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d'une...