Le Code de la route indique que l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit au même titre que l’utilisati...

Selon de nombreuses sources, les recettes en liens avec le Contrôle Sanction Automatisé sont en baisse significative pour l’année 2019. Depuis l’installation...

En cas de perte de l’intégralité des points sur son permis de conduire, le ministère de l’Intérieur peut notifier par courrier à l’intéressé, une décision ad...

Selon de nombreuses sources, les excès de vitesse sont en pleine augmentation, malgré une présence des forces de l’ordre renforcée dans cette période de conf...

L’article R.412-19 du Code de la route différencie l’infraction de franchissement et de chevauchement des lignes blanches continues axiales ou bien séparativ...

Selon un article d’Autonews en date du 03/04/2020, un automobiliste a été contrôlé dans le Finistère à la vitesse de 187 km/h sur la RN 165, par la gendarmer...

Selon le secrétaire d’Etat Laurent Nunez, les grands excès de vitesse sont en forte augmentation malgré une baisse historique du trafic routier depuis les me...

Depuis plusieurs années de nombreux conducteurs utilisent des outils d’aide à la conduite qui indiquent notamment la présence des forces de l’ordre, lors d’o...

Le représentant de l'Etat dans le département peut dans le délai de cent vingt heures pour les infractions routières les plus graves, prononcer la suspension...

Selon le quotidien Nice-Matin, les gendarmes de l'escadron départemental de sécurité routière ont contrôlé sur l'A8 le 24/02/2020, un conducteur en état d’al...

Selon l’article R.414-4 du Code de la route, tout conducteur d’un véhicule qui veut effectuer un dépassement doit au préalable s'assurer qu'il peut le faire ...

La lutte contre l’insécurité routière passe désormais par l’utilisation des radars tourelles qui sont en passe d’être déployés massivement sur le réseau rout...

L’article R417-9 du Code la route sanctionne d’une contravention, le fait de stationner sur un axe de circulation de manière dangereuse pour les autres usage...

Selon l’article R415-6 du Code de la route, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt devant certaines intersections faisant l’objet d’un panneau stop. D...

La convocation sur procès-verbal est une procédure qui est utilisée en matière pénale et notamment en cas d’infractions routières délictuelles. L’utilisation...

Lors de la constatation de certaines infractions au Code la route, les forces de l'ordre peuvent procéder à une mesure de rétention administrative du permis ...

Dès lors qu’un conducteur perd l’intégralité des points sur son permis de conduire, le ministère de l’Intérieur peut lui notifier par le biais d’un courrier ...

Le Code de la route sanctionne fermement toute personne qui conduit un véhicule alors qu'elle a fait usage de substances ou plantes, classées comme stupéfian...

Dans certaines situations imposées par le Code de la route, tout conducteur est tenu de présenter à toute réquisition des forces de l’ordre, le permis de con...

L’article R.417-9 du Code de la route sanctionne l’infraction de stationnement dangereux car un véhicule stationné ne doit pas constituer un danger pour les ...