La rétention du permis de conduire s’accompagne souvent d’une mesure de suspension administrative du titre qui est matérialisée par un...

Selon un article du Dauphiné en date du 25 août 2021, une opération de sécurité routière a été effectuée par la Gendarmerie nationale...

Selon une information délivrée par le Fonds de garantie des victimes, près de 30.000 personnes ont été victimes d'un accident de la route...

Selon un article de France-Bleu en date du 02 août 2021, les gendarmes de la Haute-Vienne ont procédé à une opération de sécurité...

Le refus d’obtempérer est un délit routier qui est sanctionné par les dispositions de l’article L.233-1 du Code de la route. Monsieur le...

Le grand excès de vitesse consiste en un dépassement de la vitesse maximale de plus de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée sur un...

L’article R412-6-1 du Code de la route réprime le fait de porter à l’oreille susceptible d'émettre du son tel que des écouteurs. En...

En cas d’infraction au Code de la route, le conducteur peut recevoir à son domicile un avis de contravention. Dès lors, il est possible...

Selon un article publié sur le site de la Sécurité Routière daté du 25 juin 2021, les autorités françaises et britanniques ont trouvé un...

La règle générale est que lorsque deux conducteurs abordent un croisement par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche...

L’article L.223-1 du Code de la route sanctionne le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émise...

Le traitement des infractions routières passe notamment par l’utilisation de la composition pénale qui est la proposition d'une sanction...

L’article 495-1 du Code de procédure pénale permet au procureur de la République de recourir à la procédure simplifiée de l'ordonnance...

En cas d’infraction grave au Code de la route, il est procédé par les forces de l’ordre à la rétention immédiate du permis de conduire du...

Tout conducteur en infraction peut faire l’objet d’un avis de contravention qui est généralement associé à une amende forfaitaire. Le...

L’anti-démarrage électronique dit « EAD », est un dispositif de sécurité qui empêche le véhicule de démarrer si le conducteur a consommé...

L’article R412-6-1 du Code de la route sanctionne désormais le fait de porter à l’oreille susceptible d'émettre du son tel que des...

En cas d’infraction au Code de la route, un avis de contravention peut être adressé par courrier au conducteur du véhicule incriminé....

Selon l’article L.224-1 du Code de la route, les officiers et agents de police judiciaire peuvent retenir à titre conservatoire le...

Le bulletin numéro un du casier judiciaire qui est le plus complet, comporte toutes les condamnations et décisions de justice concernant...