A compter du 1er janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne devraient plus être punis par un retrait de point.
Toutefois, l’amende forfaitaire est maintenue pour les conducteurs en infraction et il sera toujours possible de contester les faits reprochés.
Cependant, contester une infraction qui ne génère pas de retrait de points, peut s’avérer être une procédure sans véritable intérêt.
Enfin, le ministre de l’Intérieur a indiqué qu’un suivi sera mis en place pour évaluer cette nouvelle mesure, notamment au niveau de l’accidentalité routière.
