PERMIS INVALIDÉ 48SI
Maître Terrazzoni vous conseille :
En cas de perte totale des points sur un permis de conduire celui-ci est invalidé administrativement. Un conducteur en pareil situation peut s’interroger sur la stratégie à adopter : Quelle procédure lancer pour sauver son permis de conduire ?
Pour un conducteur, la perte de tous ses points entraîne l’invalidation administrative de son permis de conduire matérialisée par la réception d’un « cerfa 48 SI » envoyé par courrier recommandé.
Dès lors, quelle procédure lancer pour sauver son permis de conduire ? Tout conducteur dispose de recours pour faire valoir ses droits ! Je lancerai un recours administratif pour sauver votre permis de conduire !
La réception d’un courrier 48 SI impose au titulaire du permis de conduire de ramener son titre dans un délai de dix jours francs à compter de la présente décision sous peine de poursuites pénales.
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Le conseil du cabinet :
“ Est-il possible de faire annuler une décision 48 SI ? Oui mais il faut agir vite ! Notre cabinet introduira tous les recours juridiques nécessaires pour récupérer votre permis de conduire ! Contactez-nous rapidement !“
