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Les rodéos urbains et la sanction pénale.

Les rodéos urbains sont réprimés par l’article L236-1 du Code de la route qui sanctionne notamment le fait d'adopter une conduite dangereuses ou encore troublant la tranquillité publique.

Le délit précité est puni par une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Ente autres, les peines sont doublées dès lors que les faits reprochés sont commis en réunion ce qui est très souvent le cas dans ce type d’infraction.

Pour le moment, cette infraction n’entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire du conducteur incriminé.

Les rodéos urbains sont particulièrement évoqués depuis le début de l'été 2022 en raison de nombreux incidents constatés par les forces de l’ordre et relatés avec force dans les médias.


Ce phénomène qui n’est absolument pas nouveau dans l’Hexagone, alertait déjà les autorités par le passé, débouchant ainsi sur la loi du 3 août 2018, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.


L’article L236-1 du Code de la route sanctionne notamment le fait d'adopter une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres dangereuses ou encore qui troublent la tranquillité publique.


Toutefois, cette infraction qui n’entraîne pas un retrait de points sur le permis de conduire, peut être sanctionnée par une peine complémentaire de suspension ou encore d’annulation du titre.






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Maitre

Laurent TERRAZZONI

Avocat en droit  routier

maitre Terrazzoni expert permis de condu
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