Selon l’article R.414-4 du Code de la route, tout conducteur d’un véhicule qui veut effectuer un dépassement doit au préalable s'assurer qu'il peut le faire sans causer un danger pour les autres usagers.
Entre autres, il doit activer son clignotant avant de se déporter significativement sur le côté afin de ne pas risquer de percuter le véhicule qu'il souhaite dépasser.
En cas de manœuvre dangereuse, le conducteur peut être sanctionné par une contravention de la quatrième classe et par une suspension du permis de conduire maximale de trois ans.
Enfin, cette infraction une fois définitive, entraîne la perte automatique de trois points sur le permis de conduire du conducteur incriminé.
