La conduite sous l’influence de l’alcool est notamment prévue par les articles L234-1 à L234-18 du Code de la route.
En effet, il est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende, le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre.
Cette infraction est également sanctionnée par un retrait de six points sur le permis de conduire du conducteur en infraction.
Entre autres, la peine complémentaire d’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau titre pendant une durée ne pouvant pas excéder trois années est applicable.
