La conduite sans permis valide

De nombreux conducteurs conduisent un véhicule sans être titulaire du permis de conduire ce qui constitue une infraction pénale passible de poursuites judiciaires.

Toutefois, le chiffre exact du nombre de conducteurs circulant ainsi en toute illégalité demeure inconnu, mais il est estimé à plusieurs centaines de milliers de personnes.

En cas de contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent facilement déterminer si le conducteur intercepté est bien titulaire d’un titre, en se connectant au système national du permis de conduire.

En l’absence d’un permis de conduire valide, le conducteur en infraction s’expose à différents modes de poursuites judiciaires.


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