L’article R.412-19 du Code de la route différencie l’infraction de franchissement et de chevauchement des lignes blanches continues axiales ou bien séparatives de voies de circulation routière.
Entre autres, le fait, pour un conducteur de contrevenir aux dispositions du Code de la route pour ces deux infractions, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Cependant, le franchissement d'une ligne continue donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire alors que le chevauchement entraine le retrait d'un point sur le titre.
Ces infractions peuvent également être sanctionnées en cas de condamnation, par une suspension judiciaire du permis de conduire et pour une durée ne pouvant pas excéder trois ans.
