L’alcoolémie délictuelle est une infraction routière qui peut être lourdement sanctionnée par les tribunaux.

Selon le Code de la route, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre constitue un délit.

​

Le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique peut être réprimé par une peine de 2 ans d’emprisonnement ainsi que par 4500 euros d’amende. Toute condamnation entraine de plein droit une réduction de 6 points sur le permis de conduire.

​

Toute personne reconnue coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires de suspension pour une durée de trois, ainsi que l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans.

​

Le conseil du cabinet :

“Le rôle de l’avocat est par conséquent déterminant car seule une expertise approfondie de la situation d’espèce permet de déterminer une stratégie de défense efficace. Cette stratégie repose notamment sur la détection d’éventuels vices de procédures qui peuvent entacher la régularité du contrôle d’alcoolémie.“