Convocation au tribunal de police : dois-je m'y rendre ?

Les infractions au Code la route d'une nature contraventionnelle, relèvent désormais de la compétence exclusive du tribunal de police.

En effet, le tribunal de police est compétent pour les contraventions de la 5ème classe, tel que le grand excès de vitesse ou encore l’usage de détecteurs de radars.

Les contraventions de cinquième classe peuvent être réprimées en première instance par des amendes de 1 500 euros maximum. Le tribunal peut également prononcer des peines de suspension du permis de conduire ainsi que la confiscation du véhicule.

La compétence territoriale du tribunal de police peut être celle du lieu de la commission de l’infraction ou encore celle du domicile de la personne poursuivie.

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Laurent TERRAZZONI

Avocat en droit  routier

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