Tout conducteur qui se trouve sous l’influence de produits stupéfiants ainsi que sous l’empire d'un état alcoolique encourt 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.
Toute personne reconnue coupable encourt également les peines complémentaires suivantes :
- La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire 2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
-La peine de travail d'intérêt général.
- La peine de jours-amende. 5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite.
-Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de 6 points sur le permis de conduire.
En raison de la gravité des sanctions encourues, l’assistance d’un avocat est par conséquent indispensable
