Les forces de l’ordre peuvent dans certains cas soumettre un conducteur à des épreuves de dépistage en vue d'établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Ce dépistage effectué par des personnes habilités à réaliser ce type d’opérations se matérialise par un test salivaire ou une analyse sanguine.
Selon le Code de la route, le fait de refuser de se soumettre à un dépistage de produits stupéfiants est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
Un conducteur reconnu coupable encourt également les peines complémentaires suivantes :
- La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;
- L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
- Une peine de travail d'intérêt général.
- Une peine de jours-amende.
- L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus ;
- L'obligation d'accomplir à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- L'obligation d'accomplir à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
- Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de 6 points sur le permis de conduire.
Il n’y a aucun intérêt pour le conducteur à refuser de se soumettre à un dépistage de produits stupéfiants. En refusant le dépistage, le conducteur se prive de l’expertise d’un avocat qui ne pourra pas analyser la procédure rédigée par les forces de l’ordre. Ces dépistages peuvent faire l’objet d’éventuels vices de procédures qui peuvent avoir pour conséquence la relaxe du conducteur.
