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Nouvelle hausse des excès de vitesse
La mise en place du second confinement en lien avec la crise sanitaire, a également pour effet secondaire, une hausse marquée des grands...
Début des échanges d'informations avec le Danemark
Selon la Sécurité routière, les autorités françaises ont mis en place un échange transfrontalier d'informations avec le Danemark en...
Le traitement des infractions routières par ordonnance pénale
Dans certains cas bien définis par le Code de procédure pénale, le Procureur de la République peut utiliser la procédure dite simplifiée...
Pneus hiver
La législation évolue significativement pour les usagers de la route qui devront désormais s'équiper dans certains départements de pneus...
La contestation d'un avis de contravention
L’article 529-2 du Code de procédure pénale précise que le destinataire d’un avis de contravention peut adresser une requête en...