Selon l’article R.414-4 du Code de la route, tout conducteur d’un véhicule qui veut effectuer un dépassement doit au préalable s'assurer...

La lutte contre l’insécurité routière passe désormais par l’utilisation des radars tourelles qui sont en passe d’être déployés...

L’article R417-9 du Code la route sanctionne d’une contravention, le fait de stationner sur un axe de circulation de manière dangereuse...

Selon l’article R415-6 du Code de la route, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt devant certaines intersections faisant l’objet...

La convocation sur procès-verbal est une procédure qui est utilisée en matière pénale et notamment en cas d’infractions routières...

Lors de la constatation de certaines infractions au Code la route, les forces de l'ordre peuvent procéder à une mesure de rétention...

Dès lors qu’un conducteur perd l’intégralité des points sur son permis de conduire, le ministère de l’Intérieur peut lui notifier par le...

Le Code de la route sanctionne fermement toute personne qui conduit un véhicule alors qu'elle a fait usage de substances ou plantes,...

Dans certaines situations imposées par le Code de la route, tout conducteur est tenu de présenter à toute réquisition des forces de...

L’article R.417-9 du Code de la route sanctionne l’infraction de stationnement dangereux car un véhicule stationné ne doit pas constituer...

L’article L.223-9 du Code de la route sanctionne le fait de proposer ou de donner une rémunération à une personne pour qu'elle accepte...

L’article R412-6-1 du Code de la route indique qu’en circulation, l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule est...

Selon l’article R415-11 du Code la route, tout conducteur d’un véhicule est tenu de céder le passage à un piéton qui s’engage...

En France, le permis de conduire est affecté d'un nombre de points qui peuvent être retirés en cas d’infractions, ce qui peut entraîner...

Les dispositions du Code de la route permettent aux forces de l’ordre territorialement compétentes, de soumettre un conducteur à des...

Selon l’article L.223-10 du Code de la route, tout conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat étranger circulant en...

Selon les autorités, des « voitures-radars » conduites par des employés de sociétés privées, vont être mises en services à partir de...

Le Code de la route sanctionne tout conducteur sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans l'air...

Selon un communiqué de presse rédigé sur le site internet de la sécurité routière, près de 19,7 millions d'infractions au Code la route...

Selon le bilan 2018 de l’ONISR, près de 20 752 infractions pour non respect des distances de sécurité, ont été relevées en 2018 sur le...