Les forces de l’ordre sont habilitées à dresser des procès verbaux à l’encontre des conducteurs en infraction. Cette matérialisation de l’infraction au Code de la route s’opère par un document écrit : L’avis de contravention.

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Chaque année, des millions de conducteurs font l’objet d’avis de contraventions adressés directement à leur domicile, suite à une infraction routière relevée par un radar automatique. Depuis plusieurs années, le traitement des infractions au Code de la route est devenu industriel en raison d’une utilisation massive des dispositifs de contrôles automatisés. La majorité des infractions routières entraînent un retrait de points sur le permis de conduire, ce qui n’est pas toujours sans conséquences.

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Est-il possible de contester un avis de contravention ? Comment se défendre efficacement face à l’administration ? Oui, il existe des solutions juridiques pour contester un procès verbal, cependant l’expertise d’un professionnel du droit est souvent indispensable. Contester un avis de contravention est parfois nécessaire pour éviter l’invalidation de son permis de conduire pour un défaut de point.

Le conseil du cabinet :

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“Les avis de contravention sont soumis à des règles juridiques strictes et peuvent faire l’objet d’irrégularités de procédure ! Il est possible de contester un procès verbal et votre avocat est là pour vous accompagner dans vos démarches. Contactez-nous !“