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Vidéo verbalisation et passages protégés

L’article R.415-11 du Code de la route sanctionne tout conducteur qui ne laisse la priorité à un piéton sur un passage protégé.


Cette infraction est réprimée par une contravention de 4ème classe et pas un retrait de six points sur le permis de conduire.


Entre autres, cette infraction est de plus en plus souvent constatée sans l’interception du véhicule incriminé par le biais de la vidéo verbalisation.


Dès lors, il est possible de contester l’infraction reprochée en adressant une contestation à l’Officier du Ministère Public territorialement compétent.



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Maitre

Laurent TERRAZZONI

Avocat en droit  routier

maitre Terrazzoni expert permis de condu
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