L’article R412-6-1 du Code de la route indique qu’en circulation, l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule est prohibé strictement.
Entre autres, le port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son tel que des écouteurs, est également interdit par les dispositions du Code la route.
Le fait pour tout conducteur de contrevenir aux dispositions de l’article R412-6-1 du Code de la route, est puni d’une amende et d’un retrait de trois points sur le permis de conduire.
Enfin, le gouvernement envisage de durcir les sanctions relatives à l’usage du téléphone en prévoyant également une mesure de suspension du permis de conduire en cas d’infractions routière multiples.
