Téléphone et suspension du permis de conduire

Le Code de la route indique que l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit au même titre que l’utilisation de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.

Le Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière est venu renforcer le dispositif répressif en permettant aux forces de l'ordre de procéder à la rétention immédiate du permis de conduire.

L’arrêté de suspension du permis de conduire est une décision administrative pouvant être contestée devant le Tribunal administratif territorialement compétent.

En effet, lorsqu’une infraction est commise par un conducteur qui en même temps, tient un téléphone en main, ce dernier peut faire l’objet d’une mesure de suspension administrative de son titre.




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Maitre

Laurent TERRAZZONI

Avocat en droit  routier

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