Téléphone au volant et suspension du permis de conduire

L’article R412-6-1 du Code de la route réprime le fait de porter à l’oreille susceptible d'émettre du son tel que des écouteurs.

En outre, l'usage d'un téléphone tenu en main est sanctionné par une amende forfaitaire minorée de quatre vingt dix euros en cas de paiement dans un délai de quinze jours.

La contravention précitée est accompagnée d’un retrait de trois points sur le permis de conduire dès lors que l’infraction devient définitive.

Enfin, le permis de conduire peut faire l’objet d’une mesure de suspension administrative si une autre infraction est constatée simultanément par l’agent verbalisateur.



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Laurent TERRAZZONI

Avocat en droit  routier

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