Suspension permis de conduire

Dès lors que épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique d’un conducteur permettent de présumer que celui-ci conduisait sous l'empire de l'état alcoolique les forces de l’ordre peuvent retenir titre conservatoire le permis de conduire de l'intéressé.

Par la suite, le représentant de l'Etat dans le département du lieu d’infraction peut prononcer à titre provisoire la suspension administrative du permis de conduire de l’auteur de l’infraction présumée.

La durée maximale de la suspension administrative du permis de conduire ne peut excéder six mois. Toutefois, cette durée peut être portée à un an en cas d'infraction d'atteinte involontaire à la vie ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne.

Il est impératif de différencier la suspension administrative et judiciaire du permis de conduire. En effet, la suspension judiciaire relève de la compétence d’un tribunal, uniquement.

Certains délit routiers entraînent la perte de points sur le permis de conduire ayant pour conséquence une éventuelle invalidation du titre pour solde de points nul. En conséquence, l’intéressé peut faire l’objet d’une lettre 48SI, qui lui notifie l’invalidation de son permis de conduire.


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