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Suspension du permis de conduire et notification de la mesure

La rétention du permis de conduire s’accompagne souvent d’une mesure de suspension administrative du titre qui est matérialisée par un arrêté préfectoral.


Désormais, la durée maximale de la suspension administrative est portée à un an en cas d'infraction de conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique.


La notification de l’arrêté préfectoral peut être faite directement au conducteur dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie.


Toutefois, la notification de la mesure par lettre recommandée avec accusé de réception est particulièrement utilisée par les préfectures en France.


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