Stupéfiants et alcool au volant, la double peine

Tout conducteur qui se trouve sous l’influence de produits stupéfiants ainsi que sous l’empire d'un état alcoolique encourt 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

Toute personne reconnue coupable encourt également les peines complémentaires suivantes :

- La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire 2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

-La peine de travail d'intérêt général.

- La peine de jours-amende. 5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite.

-Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de 6 points sur le permis de conduire.

En raison de la gravité des sanctions encourues, l’assistance d’un avocat est par conséquent indispensable


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Laurent TERRAZZONI

Avocat en droit  routier

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