L’article R417-9 du Code la route sanctionne d’une contravention, le fait de stationner sur un axe de circulation de manière dangereuse pour les autres usagers de la route.
La particularité du stationnement dangereux réside dans la perte de trois points sur le permis de conduire en cas d’infraction constituée.
La dangerosité s’apprécie notamment en fonction du placement du véhicule incriminé et reste à l’appréciation de l’agent verbalisateur qui rédigera le procès verbal.
Toutefois, il est possible de contester la réalité d’une infraction en introduisant une requête en exonération qui doit respecter les dispositions du Code de procédure pénale en la matière.
