Retrait de points et refus de priorité

La règle générale est que lorsque deux conducteurs abordent un croisement par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre véhicule qui vient de droite.

Par le biais d’un procès verbal, le refus de priorité entraine de plein droit une réduction de quatre points sur le permis de conduire du mis en cause.

En outre, la contravention précitée est sanctionnée par une amende relevant de la quatrième classe et qui peut être assortie d’une mesure de suspension du tire de l’intéressé.

Toutefois, la peine complémentaire de suspension judiciaire du permis de conduire ne peut pas excéder trois ans, conformément aux dispositions de l’article R415-5 du Code de la route.




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Laurent TERRAZZONI

Avocat en droit  routier

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