Cette infraction se caractérise par le refus du conducteur de se soumettre à une vérification de son taux d’alcoolémie lors d’un contrôle routier. Le fait de refuser de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie est puni de 2 ans d'emprisonnement.
- La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
- L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 3 ans au plus.
- La peine de travail d'intérêt général.
- La peine de jours-amende.
- L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus.
- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le refus de souffler est une infraction pénale souvent jugée plus sévèrement par les tribunaux que dans les cas classiques d’alcoolémie au volant.
Il n’y a aucun intérêt pour le conducteur à refuser de souffler dans un appareil destiné à mesurer son taux d’alcoolémie. En refusant de souffler, le conducteur se prive de l’expertise d’un avocat qui ne pourra pas analyser la procédure rédigée par les forces de l’ordre. Ces contrôles d’alcoolémie peuvent faire l’objet d’éventuels vices de procédures qui peuvent avoir pour conséquence la relaxe du conducteur.
