En cas de perte totale des points sur un permis de conduire celui-ci est invalidé administrativement. Un conducteur en pareil situation peut s’interroger sur la stratégie à adopter : Quelle procédure lancer pour sauver son permis de conduire ?
Pour un conducteur, la perte de tous ses points entraîne l’invalidation administrative de son permis de conduire matérialisée par la réception d’un « cerfa 48 SI » envoyé par courrier recommandé.
Dès lors, quelle procédure lancer pour sauver son permis de conduire ? Tout conducteur dispose de recours pour faire valoir ses droits ! Je lancerai un recours administratif pour sauver votre permis de conduire !
La réception d’un courrier 48 SI impose au titulaire du permis de conduire de ramener son titre dans un délai de dix jours francs à compter de la présente décision sous peine de poursuites pénales.
Cependant la cour n’a pas retenue la nullité du PV car le plaignant ne rapportait pas la preuve contraire aux énonciations dudit PV autrement que par ces dénégations. De plus, la cour a également soulevé, pour valider ce PV, qu’il n’existait aucune prescription légale fixant, à peine de nullité, des règles relatives au placement du matériel destiné à contrôler la vitesse du véhicule.
