Produits stupéfiants et permis de conduire

Selon l’article L235-1 du Code de la route, toute personne qui conduit un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse qu'elle a consommé des substances classées comme produits stupéfiants, peut être sanctionnée par une peine de deux ans d'emprisonnement et par 4 500 euros d'amende.

Cette analyse peut être opérée par l’intermédiaire d’un prélèvement salivaire qui s’avère être particulièrement redoutable pour les conducteurs en infraction.

En effet, le test salivaire est facilement utilisable par les forces de l’ordre à la différence des analyses sanguines qui imposent un protocole opérationnel particulièrement lourd.

Dès lors, il est judicieux de prendre contact avec un avocat intervenant dans ce type de procédure.


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