Selon le Code pénal, le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique en récidive est caractérisé dès lors qu’un conducteur déjà condamnée définitivement commet dans le délai de cinq ans soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive.
Selon le Code de la route, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre constitue un délit.
Le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique en récidive peut être réprimé par une peine de 4 ans d’emprisonnement ainsi que par 9000 euros d’amende. La caractérisation de cette infraction donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
De plus, le tribunal pourra prononcer également l’immobilisation ou la confiscation du véhicule utilisé pour commettre l’infraction.
