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Permis de conduire et suspension judicaire

Certains délits routiers peuvent entraîner la rétention immédiate du permis de conduire en cas d’interpellation sur le fait.

Dès lors, le conducteur mis en cause peut faire l’objet par la suite, d’une mesure de suspension administrative du permis de conduire qui ne peut pas excéder douze mois.

La suspension judicaire d’un permis de conduire est une peine complémentaire qui peut être prononcée notamment par un Tribunal correctionnel.

En outre, certains délits routiers peuvent êtres réprimés par une peine complémentaire de suspension judicaire du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans.


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