Permis de conduire et produits stupéfiants

Les forces de l’ordre peuvent faire procéder à un dépistage en vue d'établir si une personne conduisait en ayant fait usage de produits stupéfiants.

Même en l'absence d'accident de la circulation ou d'infraction routière, le dépistage salivaire est également possible.

En cas de délit caractérisé, le conducteur peut être condamné par un Tribunal à une peine maximale de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Toute personne coupable du délit précité, encourt également une peine complémentaire d’annulation judicaire du permis de conduire.



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