Les nouveaux délais de suspension administrative

Le représentant de l'Etat dans le département peut dans le délai de cent vingt heures pour les infractions routières les plus graves, prononcer la suspension administrative du permis de conduire. En effet, le préfet du département d’infraction peut prendre un arrêté de suspension administrative du permis de conduire qui doit être notifié au conducteur mis en cause.

Désormais, l'usage du téléphone tenu en main commis simultanément avec une autre infraction au Code la route, peut entrainer une mesure de suspension administrative du titre.

La mesure de suspension administrative du permis de conduire est dorénavant portée à un an en cas cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après avoir fait usage de produits stupéfiants.




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Laurent TERRAZZONI

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