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Le refus d'obtempérer

Le refus d’obtempérer est un délit qui est sanctionné par les dispositions de l’article L233-1 du Code de la route.

Le refus d’obtempérer doit être différencié du délit de fuite qui est une autre infraction souvent en rapport avec un accident de la route.

En cas d’infraction caractérisée, le conducteur encourt une peine d’un an d'emprisonnement et une amende de 7 500 euros.

Entre autres, cette peine est assortie automatiquement d’un retrait de six points sur le permis de conduire du conducteur condamné.



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