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Le délit de refus d'obtempérer

Lors d’opération de sécurité routière, il arrive que certains conducteurs refusent de se soumettre à une sommation de s’arrêter émanant d’un membre des forces de l’ordre.

Dès lors, le refus d’obtempérer caractérisé peut être réprimé une peine d’un an d'emprisonnement et par une amende ne pouvant pas excéder un montant maximal de 7500 euros.

Un élément intentionnel doit être démontré dans la procédure afin de matérialiser juridiquement l’infraction reprochée.

Entre autres, le refus d’obtempérer entraîne un retrait de six points sur le permis de conduire du conducteur en infraction.


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