Le délit de grande vitesse en France

Le grand excès de vitesse est sanctionné par une amende contraventionnelle relevant de la cinquième classe et par un retrait de six points sur le permis de conduire.


En cas de récidive, le grand excès de vitesse qui est une contravention devient un délit routier susceptible d’entrainer une convocation devant un Tribunal correctionnel.


En effet, l’article L413-1 du Code de la route précise qu’un conducteur récidiviste peut être sanctionné par une peine de trois mois d'emprisonnement assorti de 3 750 euros d'amende.


Enfin, la juridiction saisie du dossier, peut prononcer la confiscation pure et simple du véhicule utilisé au moment des faits reprochés.


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