Le délit de grande vitesse

Le grand excès de vitesse caractérisé par un dépassement de la vitesse maximale de plus de 50 km/h constitue une contravention de la cinquième classe.


Le délit de grande vitesse est une infraction en rapport avec les règles de la récidive prévues par l’article 132-11 du Code pénal.


En effet, la récidive est constituée dès lors que le conducteur commet un nouveau grand excès de vitesse dans le délai de trois ans à compter de l'expiration de la précédente peine.


L’article L413-1 du Code de la route précise que le délit de grande vitesse peut être réprimé par trois mois d’emprisonnement associé à une amende de 3750,00 euros.



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