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Le comportement du conducteur en cas de contrôle routier

En cas de contrôle routier, tout conducteur est dans l’obligation d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions.


Le refus d’obtempérer est un délit qui est réprimé par une peine d’un an d’emprisonnement et 7500 d’amende.


Tout conducteur reconnu coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires de suspension judicaire du permis de conduire ainsi que la confiscation du véhicule utilisé lors des faits reprochés.


Enfin, le refus d’obtempérer entraîne un retrait de six points sur le permis de conduire, dès lors que la procédure est définitive.



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Maitre

Laurent TERRAZZONI

Avocat en droit  routier

maitre Terrazzoni expert permis de condu
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