Le bulletin numéro un du casier judiciaire

Le bulletin numéro un du casier judiciaire qui est le plus complet, comporte toutes les condamnations et décisions de justice concernant une personne condamnée.

Il comporte notamment les condamnations prononcées par la justice pénale comme les amendes et les peines de prison ferme ou avec sursis.

Le casier judiciaire national automatisé, qui comporte un ou plusieurs centres de traitement, est tenu sous l'autorité du Ministre de la Justice qui dirige notamment certaines administrations.

Entre autres, une condamnation prononcée par une juridiction étrangère peut être retranscrite sur le casier judiciaire si un accord signé par la France et le pays concerné le prévoit.



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Laurent TERRAZZONI

Avocat en droit  routier

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