La rétention du permis de conduire en matière d'infraction routière

Selon l’article L.224-1 du Code de la route, les officiers et agents de police judiciaire peuvent retenir à titre conservatoire le permis de conduire d’un conducteur a qui il est reproché une infraction grave.


Dès lors, il est procédé par les agents verbalisateurs à la rétention administrative du permis de conduire

de l’intéressé pour une durée ne pouvant pas excéder cent vingt heures.


Tout conducteur en excès de vitesse de plus de 40 km/ h par rapport à la vitesse maximale autorisée peut faire l’objet en cas d’interception sur le fait, de la mesure conservatoire précitée.


Pendant la durée de la rétention du titre, le Préfet peut prendre une mesure de suspension administrative pour une durée qui peut être portée à un an.




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Laurent TERRAZZONI

Avocat en droit  routier

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