Le Code de la route sanctionne, même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé.
Le délit est matérialisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre.
En cas de récidive, le Tribunal correctionnel peut prononcer une peine d’annulation du permis de conduire qui est de plein droit.
Entre autres, l'annulation du permis de conduire avec interdiction de conduire un véhicule est associée à l’utilisation obligatoire d’un dispositif d'anti-démarrage homologué par éthylotest électronique pendant une durée maximale de trois ans.
