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La notification d'une mesure de suspension administrative

Le Code la route prévoit que certaines infractions peuvent engendrer une rétention immédiate du permis de conduire par l’agent verbalisateur.


Par la suite, la Préfet du département où l’infraction a été commise, peut prendre un arrêté de suspension administrative pour une durée maximale de douze mois.


En pratique, la notification de l’arrêté préfectoral s’effectue souvent par lettre recommandée avec accusé de réception.


La notification de la décision administrative fait courir les délais en matière de recours.




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Laurent TERRAZZONI

Avocat en droit  routier

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