La contravention de la cinquième classe

En France, les contraventions sont réparties en cinq classes différentes.

En cas de contravention, le conducteur peut être sanctionné par une amende dont le montant augmente en fonction de la gravité des faits reprochés.

Entre autres, le grand excès de vitesse est une contravention qui relevé de la cinquième classe et qui expose l’intéressé à une amende pouvant atteindre la somme de 1500 euros.

Enfin, les infractions contraventionnelles relèvent de la compétence du Tribunal de police territorialement compétent.




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Laurent TERRAZZONI

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