Toute personne qui conduit un véhicule après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, peut être punie par une peine de deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende.
Cette infraction est caractérisée au sens des dispositions de l’article L235-1 du Code de la route, en cas d’analyse sanguine ou salivaire positive.
En cas de récidive, le conducteur condamné verra son permis de conduire être annulé de plein droit, comme le précise l’article L235-4 du Code de la route.
Entre autres, le condamné pourra faire l’objet d’une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule, uniquement s'il en est propriétaire.
