L'usage de produits stupéfiants et la sanction pénale

Les articles L235-1 à L235-5 du Code de la route précisent le caractère délictuel de la conduite d’un véhicule après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Selon un bilan statistique dressé par l’ONISR pour l’année 2019, la verbalisation de la conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants est en augmentation avec 78 137 infractions relevées.

Le document précité indique entre autres, que près de 188 046 points pour conduite après usage de stupéfiants ont été retirés sur des permis de conduire.

En effet, ce type de délit routier est sanctionné par le retrait de six points sur le permis de conduire, dès que la condamnation pénale revêt un caractère définitif.





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