Infractions routières et perte de points

En France, le permis de conduire est affecté d'un nombre de points qui peuvent être retirés en cas d’infractions, ce qui peut entraîner une invalidation administrative du titre.

L’article L223-2 du Code de la route indique qu’en matière de délit routier, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points sur le permis de conduire.

Les dispositions du Code la route précisent également que le retrait de points est au plus égal à la moitié du nombre maximal de points en matière contraventionnelle.

Enfin, dans le cas où plusieurs infractions avec perte de points sont commises au même moment, le retrait total autorisé se limite au deux tiers du nombre maximal, soit huit points.




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Laurent TERRAZZONI

Avocat en droit  routier

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