Tout véhicule en circulation doit bénéficier d’un contrat d’assurance sous peine d’être sanctionné pénalement.
Cette obligation légale s’impose aux conducteurs français mais aussi étrangers.
Selon le Code de la route, le fait pour tout conducteur y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile est puni de 3 750 euros d'amende.
Cependant, depuis une loi de 2016, l'action publique peut être éteinte par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 500 € qui peut être minoré à 400 € et majoré à 1 000 €.
