Echanges transfrontaliers avec Monaco

Selon les autorités, la France et la Principauté de Monaco appliquent les échanges transfrontaliers d'informations en matière d’infractions au Code la route.

La France a mis en place des échanges d'informations relatifs aux infractions routières avec 19 États membres de l'Union européenne et la Suisse. L’objectif visé est pour qu'à terme, ces échanges se fassent avec l'intégralité des États membres de l'Union européenne.

Les autorités françaises ont mis en place les échanges transfrontaliers d'informations relatives aux infractions routières avec 19 États membres de l'Union européenne et la Suisse. Le travail continue pour qu'à terme ces échanges se fassent avec l'ensemble des États membres de l'Union européenne sans exception.

Selon la sécurité routière, ce sont plus de 100 000 infractions qui ont été commises par des conducteurs de véhicule immatriculés à Monaco sur le territoire français alors que la Principauté comptabilise moins de 40 000 habitants.

Cette coopération en matière d’échanges transfrontaliers, a pour base légale la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005.





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