Echange d’informations avec l’Espagne

Les autorités françaises et espagnoles échangent  désormais des informations dans le domaine des infractions  routières.

De nombreuses infractions commises en France impliquent un véhicule immatriculé en Espagne. Cependant, les véhicules immatriculés en Espagne peuvent dorénavant faire l’objet de procès verbaux transfrontaliers.

En l’absence d’une coopération entre les Etats, de nombreux conducteurs espagnols échappaient aux poursuites dès lors que l’infraction était constatée par un radar automatique.

Selon les autorités, ce type de convention bilatértale  constitue un élément déterminant dans la lutte contre l’insécurité routière.


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Laurent TERRAZZONI

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