Dépistages de l'alcoolémie

Les dispositions du Code de la route permettent aux forces de l’ordre territorialement compétentes, de soumettre un conducteur à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré.

Ce type de dépistage peut être mis en place en cas d’infraction routière punie par une peine complémentaire de suspension du permis de conduire ou en cas d’accident de la circulation ayant entraîné un dommage corporel.

Dès lors, lorsque les épreuves de dépistage permettent de présumer l'existence d'un état alcoolique ou que conducteur refuse de les subir, les forces de l’ordre doivent faire procéder aux vérifications matérialisant l’infraction.

Les vérifications permettant d’établir la preuve de l'état alcoolique peuvent être réalisées au moyen d'un éthylomètre homologué qui détermine la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré.


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