Délit de fuite

Selon le Code pénal, le délit de fuite est caractérisé dès lors que le conducteur d'un véhicule impliqué dans  un accident de la circulation routière, tente de quitter les lieux.  

En effet, le Code pénal sanctionne ici le fait de vouloir échapper à sa responsabilité pénale ou civile qui peut avoir encourue, dès lors qu’un accident corporel ou matériel est constaté.

En l’espèce, le délit de fuite peut être réprimé sévèrement par une peine de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

En outre, les peines encourues sont fortement aggravées dès lors que le conducteur impliqué dans l’accident ne dispose pas d’un permis de conduire valide.


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Laurent TERRAZZONI

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